Il n’est pas rare que de l’eau s’infiltre à l’intérieur d’un logement par le toit en raison d’un défaut d’étanchéité de ce dernier. Lorsque ce type de dégâts surviennent, le propriétaire peut faire jouer son assurance habitation. Quelle prise en charge offre cette garantie pour une infiltration d’eau par la toiture ? On en parle dans cet article. Nous présentons aussi le processus d’indemnisation et le montant de la prime en cas de dégâts des eaux par la toiture.
Dégâts des eaux par la toiture : une prise en charge qui se limite aux dégâts
La garantie « dégâts des eaux » fait partie intégrante de l’assurance MRH (multirisque habitation). Elle prend en charge les dommages causés par les infiltrations des eaux par la toiture du logement ou par ses terrasses. Les fuites d’eau par les ciels vitrés, verrières et fenêtres de toit fermées sont également concernées.
L’assurance pour une fuite de toiture couvre les conséquences d’un sinistre (meubles détériorés, peinture écaillée, faux plafond écroulé, boiseries endommagées) et non ses causes. L’indemnisation concerne exclusivement la réparation des dommages. Certaines sociétés d’assurances prennent cependant en charge les frais de recherche de fuite.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation lorsque la fuite d’eau provient :
- d’un défaut d’entretien ou de construction,
- d’un aléa climatique (gel de la chaudière ou action de la marée),
- d’une négligence (un velux laissé ouvert par exemple).
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une indemnisation ?
Pour bénéficier de l’indemnisation en cas de fuite d’eau par la toiture, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (à compter de la date du constat). La déclaration doit comporter :
- les coordonnées du propriétaire et les références du contrat,
- la date et la cause visible des dégâts,
- la description des dommages,
- les coordonnées des personnes qui ont été mises au courant du sinistre (le syndic de copropriété par exemple).
Une fois la déclaration reçue, la compagnie d’assurance enverra un expert pour l’évaluation des dommages. Si votre bâtiment a été construit au cours des 10 dernières années, la garantie décennale du constructeur peut prendre en charge les fuites par le toit.
À combien s’élève le montant de l’indemnisation ?
Il est difficile de définir avec exactitude le montant de l’indemnisation d’une garantie « dégâts des eaux ». Il varie d’un assureur à un autre. Tout dépend des clauses contenues dans le contrat d’assurance. C’est pourquoi il faut lire minutieusement le document avant de s’engager.
Le coût de la prime dépend aussi du montant de la franchise (à payer par l’assuré) et du plafond de l’indemnisation. Généralement, la base de calcul de l’indemnisation est la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment après déduction du coefficient de vétusté.
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Après tout ça, quelle est la prise en charge par les assurances en cas d’infiltration de toiture ? L’assurance en cas de fuite par la toiture est une garantie du contrat multirisque habitation qui ne couvre pas les causes du sinistre, mais seulement les conséquences. Lorsque les dégâts des eaux sont pris en charge par l’assureur, il faut déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés pour bénéficier de l’indemnisation.
