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La garantie décennale pour des travaux de toiture

10 Juil 2022

La garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par les constructeurs pour protéger les ouvrages qu’ils réalisent. Ils se protègent ainsi des éventuels litiges avec les maîtres d’ouvrage. Elle s’avère nécessaire pour la réalisation des travaux de toiture dans les meilleures conditions. Votre entreprise de couverture APCO Toiture vous dévoile tout sur cette assurance construction.

La garantie décennale pour des travaux de toiture à Toulouse

Qu’est-ce que la garantie décennale pour les travaux de toiture ?

Également connue sous le nom d’assurance responsabilité décennale, cette garantie couvre les éventuels dommages susceptibles d’affecter un logement sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle se révèle particulièrement avantageuse pour les travaux de toiture quand on sait que celles-ci sont les plus exposées aux intempéries et peuvent entraîner de nombreux problèmes aux habitations. À condition que les dommages soient de nature décennale, cette garantie couvre quasiment toutes les interventions effectuées par le professionnel sur la toiture, dont :

  • l’isolation sous toiture,
  • les bardages verticaux,
  • la pose de châssis,
  • la zinguerie,
  • la réfection des souches hors combles,
  • la pose de capteurs solaires,
  • l’installation de paratonnerre.

La garantie décennale est une obligation qui relève de la responsabilité de tous les professionnels du bâtiment, dont les couvreurs. Elle permet à ceux-ci de couvrir les travaux réalisés et de réparer les dommages qui apparaissent sur le toit dès lors que ces derniers engagent leur responsabilité. C’est en cela qu’il est important que les particuliers et entreprises considèrent cette assurance comme faisant partie des critères de choix incontournables. Pour être applicable, elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux.

Choisir un artisan dont les travaux sont couverts par la garantie décennale vous évite les mauvaises surprises lorsque des dommages engagent sa responsabilité. C’est pourquoi APCO Toiture met à votre disposition des couvreurs certifiés dont les ouvrages sont tous protégés par cette garantie. Cela vous aide à bénéficier d’une prise en charge totale des éventuelles malfaçons pouvant apparaître sur votre toiture dans la période de dix ans suivant la livraison des travaux.

Garantie décennale toiture : quels sont les dommages couverts ?

Les vices cachés et malfaçons de nature décennale sont tout dommage relevant de la responsabilité du couvreur et survenant dans la période des dix années suivant la réception des travaux. Pour être couverts, ces désordres doivent rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou affecter sa solidité. Ils peuvent affecter aussi bien le second œuvre que le gros œuvre, mais aussi les équipements indissociables à l’ouvrage (tuyauterie encastrée, système de chauffage…). Les dommages de nature esthétique tels que les fissures superficielles ne sont pas concernés par cette assurance. Parmi les dégâts couverts, on distingue :

  • une couverture mal posée,
  • une instabilité de la charpente,
  • une toiture qui menace de s’effondrer,
  • les infiltrations d’eau par le toit,
  • les défauts d’étanchéité,
  • les fuites d’eau par la toiture.

L’assurance décennale ne s’applique pas en cas de problèmes résultant d’un défaut d’entretien. Elle ne prend pas non plus en compte les désordres causés au toit par exemple par une tempête ou la fonte de la neige. De même, les défauts relatifs au changement de couleur des éléments comme les tuiles, ardoises ou zincs ne sont pas concernés par la garantie décennale.

Pour vous offrir un travail de qualité, APCO Toiture vous accompagne dans tous vos projets de réalisation ou de réfection de toiture dans le respect des normes et lois en vigueur. Notre équipe est constituée d’artisans RGE (reconnus garant de l’environnement) couverts par l’assurance décennale pour garantir un maximum de protection à votre couverture. Ceux-ci vous réalisent gratuitement des devis personnalisés et sans engagement. Nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour assurer la réussite de vos travaux de toiture. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter et matérialiser votre projet.

Qu’est-ce qu’un couvreur ?

Un couvreur est un professionnel du bâtiment qui s'occupe de la réalisation et de la réparation des toitures...